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Termes et Conditions

Conditions d’utilisation


Examinez attentivement les Conditions d'utilisation, car elles régissent votre utilisation de Mcouture.com (« MCOUTURE »).

Les conditions d'utilisation suivantes sont un accord (le « Contrat ») entre MCOUTURE et vous. Votre utilisation du site Web situé à https://www.mcouture.com/ (« le Site ») constitue votre accord à suivre et être lié par le Contrat.

MCOUTURE vous fournit son service à travers le Site. En acceptant les Conditions d'utilisation ou en accédant ou en utilisant les Services ou le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions d'utilisation.

En outre, MCOUTURE peut modifier les Conditions d'utilisation de temps à autre à son entière discrétion, et ce sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment à www.mcouture.com/eng/acceptance-of-terms-of-use/. Les Conditions d'utilisation révisées prendront effet lors de l'affichage et si vous utilisez les Services après cette date, votre utilisation constitue une acceptation des conditions révisées. Si une modification des Conditions d'utilisation ne vous est pas acceptable, votre seul remède est d'arrêter d'accéder et d'utiliser les Services.

Vous devez vous inscrire à MCOUTURE afin d'accéder et d'utiliser certaines fonctions du service MCOUTURE. Si vous choisissez d'enregistrer / créer un compte, vous acceptez de fournir et de maintenir des informations véridiques, précises, actuelles et complètes sur vous-même, comme indiqué par le formulaire d'inscription. Les données d'inscription et certaines autres informations vous concernant sont régies par notre Politique de confidentialité.

Politique de retour

Processus de retour:


1. En cas d’insatisfaction, l'acheteur a 10 jours pour réactiver la publication et vendre l'article gratuitement, ce qui signifie qu’aucune commission ne sera donnée à MCOUTURE pour la revente.

2. L'acheteur dispose de 10 jours pour réactiver une publication. Cela peut se faire facilement à partir du compte MCOUTURE, sous l'onglet Mes Commandes. Il suffit de cliquer sur la commande et de sélectionner l'élément à réactiver. Après ce délai, l'acheteur devra utiliser le processus de vente régulier décrit ci-dessus, y compris la commission MCOUTURE.

Authentification


Un service d'authentification est disponible chez MCOUTURE, avec des frais de 25 $ par article. En utilisant ce service, la transaction sera garantie par MCOUTURE. Dans ce cas, l'article sera expédié à MCOUTURE pour inspection et authentification, puis expédié à l'acheteur. En demandant l'authentification, l'acheteur accepte et consent à un délai d'expédition supplémentaire.

Dans le cas où le processus d'authentification révèle un dommage important, une fausse publicité ou un article contrefait, la transaction sera annulée. L'acheteur sera remboursé et le vendeur devra défrayer le coût de livraison pour récupérer l’article en cause. Nonobstant que MCOUTURE accepte ou rejette un produit soumis à une authentification, les frais d'authentification ne seront pas remboursés.

MCOUTURE est un marché en ligne qui permet aux utilisateurs respectant les politiques de MCOUTURE d'offrir, de vendre et d'acheter certains produits à un prix fixe. MCOUTURE n'est pas directement impliqué dans les transactions sauf si le service d'authentification est utilisé.

Ainsi, MCOUTURE garantit uniquement les ventes ayant été validées par son service d'authentification.

Politique d’expédition


Notre transporteur exclusif est CANADA POST. Les frais de livraison varient en fonction des emplacements. Notez que la livraison est GRATUITE pour toutes les commandes de plus de 200 $ avant taxes. MCOUTURE n'est pas responsable du retard ou de la perte de tout achat. Un numéro de suivi est fourni à l'acheteur par courrier électronique lorsque la commande est envoyée pour livraison. En cas de problème, l'acheteur est responsable de contacter directement Postes Canada pour le suivi en utilisant le numéro de suivi indiqué dans le courrier électronique de confirmation d'expédition.

Politique de prix


Le prix de revente est établi par le vendeur en fonction de la valeur au détail de l'article et de son état. MCOUTURE proposera un prix de revente basé sur la valeur marchande et la demande, mais le vendeur peut le modifier. L'équipe de MCOUTURE vérifie tous les prix avant de les activer sur le site. Tout élément répertorié avec des prix déraisonnables sera rejeté ou désactivé.

Promotions


En plus des termes et conditions de cet accord, les concours, les sondages, les jeux ou les promotions similaires disponibles sur le site peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes de la présente entente. En participant à une telle promotion, vous serez assujetti à ces règles, qui peuvent varier selon les conditions énoncées dans le présent document. Dans la mesure où ces règles entrent en conflit avec le présent Contrat, ce dernier aura préséance.

Résiliation


Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant notre équipe de Services aux membres par email à support@mcouture.com. Vous êtes responsable du paiement de tout montant dû à MCOUTURE à la fermeture de votre compte.

MCOUTURE peut restreindre, suspendre ou mettre fin à votre utilisation ou à l'accès au Site ou aux Services, sans préavis ni responsabilité envers vous et à son entière discrétion, et sans remboursement de frais, si MCOUTURE suspecte (par information, enquête, déclaration de culpabilité, règlement, ou autrement) que (a) vous êtes en violation ou agissez de manière incompatible avec les termes et l'esprit du présent Contrat; (b) vous êtes en infraction ou agissez de manière incompatible avec les termes et l'esprit de toute politique MCOUTURE; (c) vos activités sur ou en rapport avec le Site ou les services enfreignent la loi applicable; (d) vous ne parvenez pas à vérifier ou à authentifier vos informations personnelles ou vos soumissions d'utilisateur; (e) vous n'avez pas payé les frais requis; (f) vous risquez de causer des dommages légaux ou financiers aux utilisateurs de MCOUTURE ou à MCOUTURE; ou (g) pour toute autre raison valable à tout moment. Cela inclut annuler de comptes non vérifiés ou de comptes inactifs, d'alerter la communauté des actions d'un utilisateur de MCOUTURE, suspendre temporairement ou indéfiniment les privilèges de compte d'un utilisateur, mettre fin au compte d'un utilisateur ou interdire l'accès au site Web ou aux services et prendre des mesures techniques ou juridiques pour garder un utilisateur sur le site Web et refusant de fournir des services à un utilisateur. De plus, toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale, y compris les violations du Contrat et toute autre politique MCOUTURE, peut être renvoyée aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres tiers.

MCOUTURE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte d'un utilisateur fautif ou à tout compte détenu par un tel utilisateur en vertu d'une association, y compris tous les noms d'utilisateur sous lesquels cet utilisateur opère sur le site ou les services.

Informations personnelles et confidentialité.


MCOUTURE n'utilisera que des informations personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, accessible via le lien suivant: https://www.mcouture.com/fra/privacy-policy/

Dans le cadre d'une transaction, vous pouvez obtenir des informations personnelles, notamment les informations relatives à l’expédition, concernant un autre utilisateur. Sans autorisation préalable, ces informations personnelles ne peuvent être utilisées que pour cette transaction spécifique ou pour les communications liées à MCOUTURE concernant cette transaction avec l'autre utilisateur. Tradesy ne vous accorde pas de licence pour utiliser ces informations pour des messages commerciaux non sollicités ou des transactions non autorisées. Sans limiter ce qui précède, sans le consentement exprès de l'utilisateur, vous n'êtes pas autorisé à ajouter un utilisateur MCOUTURE à votre liste de courrier électronique ou de messagerie physique.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité de MCOUTURE via le lien ci-dessus.

Propriété intellectuelle


Tout le contenu du Site et les Services sont la propriété ou la licence de MCOUTURE. Sous réserve du Contrat, Tradesy vous accorde une licence non-exclusive incessible pour accéder au site Web et au Service, et pour faire un nombre raisonnable de copies du contenu sur le Site et les Services uniquement pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés à MCOUTURE et à ses concédants. À l'exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, vous ne pouvez afficher, reproduire, distribuer, modifier, vendre ou utiliser autrement des matériaux ou des contenus sur le Site ou les Services, et tout ce contenu est fourni sur une base TEL QUEL. Les marques commerciales, les logos, les marques de service, les noms commerciaux, les graphiques, les en-têtes de page, les icônes de boutons, les scripts et autres modèles affichés sur le site Web et les services sont la propriété de MCOUTURE ou de ses sociétés affiliées ou de leurs tiers donneurs de licence et ne peuvent être utilisés sauf autorisation du titulaire de la marque. Rien dans le Contrat ou les Services ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser une des marques déposées de MCOUTURE affichées sur les Services, sans notre autorisation écrite préalable dans chaque cas. La propriété intellectuelle de MCOUTURE ne peut être utilisée, y compris dans le cadre de marques commerciales ou dans le cadre de noms de domaine ou d'adresses de courrier électronique, en relation avec un produit ou un service de quelque nature susceptible de causer de la confusion. Tout le goodwill généré par l'utilisation de la propriété intellectuelle de MCOUTURE sera à notre bénéfice exclusif.

Différends avec MCOUTURE


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS ET LA RÉSOLUTION DE CONFLITS POTENTIELS ENTRE VOUS ET MCOUTURE.

Cette section est considérée comme un « accord écrit d'arbitrage ». Cette section ne peut être modifiée que d'un commun accord.

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour résoudre de manière informelle les plaintes, les différends ou les désaccords que vous pourriez avoir avec nous. Si ces efforts échouent, toute plainte, différend ou désaccord que vous pourriez avoir contre MCOUTURE et toute réclamation que MCOUTURE peut avoir contre vous, découlant, ou reliée de quelque manière que ce soit aux Conditions d’utilisation, à notre politique de confidentialité ou à toute transaction ou relation de MCOUTURE, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Après une tentative des deux parties de résoudre tout différend ou désaccord de bonne foi, ils acceptent de soumettre toute mesure visant à faire respecter le Contrat, ou tout différend découlant du Contrat ou s'y rapportant à des arbitres indépendants. Dans le cas où MCOUTURE est la partie qui prévaut dans une procédure judiciaire en relation avec le présent Contrat: MCOUTURE a le droit de recouvrer ses frais juridiques, y compris l'arbitrage ou les frais judiciaires et les honoraires d'avocat raisonnables. La procédure et les règles à suivre pour faire respecter cette clause d'arbitrage sont déterminées par les lois de la province de Québec.

Aucun recours collectif. L'arbitrage ne peut résoudre que vos réclamations individuelles ou celle de MCOUTURE, et l'arbitre n'a aucun pouvoir pour diriger ou arbitrer des réclamations sur une base collective ou représentative ou pour consolider ou ajouter les réclamations d'autres personnes ou de parties qui peuvent être dans une situation similaire.

Vous pouvez, selon votre choix, déposer toute réclamation que vous avez contre MCOUTURE dans une Cour locale des petites créances dans la province de Québec, pourvu que ce tribunal n'ait pas le pouvoir de recevoir des réclamations sur une base collective ou représentative, ou pour consolider ou joindre les réclamations d'autres personnes ou parties qui peuvent être dans une situation similaire.

Régulateurs gouvernementaux et ombudsman. Rien dans cette section n'exclut vos droits de résolution des différends par l'entremise des organismes de réglementation gouvernementaux, des médiateurs ou de leurs processus de règlement des différends associés dans les juridictions dans lesquelles le Site ou les Services sont disponibles.

Taxes


Vous devez respecter toutes les lois, les ordonnances et les règlements nationaux et internationaux applicables en ce qui concerne votre utilisation du Site et des Services et, le cas échéant, votre inscription, l'achat, la sollicitation d'offres d'achat et la vente d'articles. En outre, vous devrez payer toutes les taxes applicables à tout achat ou vente d'articles que vous faites à l'aide du Site et des Services.

Divisibilité


Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, cette disposition sera modifiée pour refléter l'intention des parties. Toutes les autres dispositions de la présente convention demeureront en vigueur.

Indépendance


Vous et MCOUTURE être des entrepreneurs indépendants et aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, de salarié-employeur ou de franchise-franchisé n'est prévue ou créée par le Contrat.

Limitation de responsabilité


VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE MCOUTURE NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, OU TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT OU RÉSULTANT, (A) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE; (B) L'UTILISATION DE TOUT CONTENU OU D'AUTRES MATÉRIAUX SUR LE SITE OU TOUT SITE WEB OU SITE WEB LIÉS AU SITE, (C) LE COÛT DE L'ACQUISITION DE BIENS SUBSTITUTS ET DE SERVICES EN LIEN AVEC LES MARCHANDISES, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS ENTRÉES DANS LE SITE; (D) ACCÈS NON AUTORISÉ OU ALTÉRATION DE VOS COMMUNICATIONS OU DONNÉES; (E) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SITE; OU (F) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUS LES DOMMAGES, LES PERTES ET LES CAUSES D'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU AUTRE) POURRA EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, S’IL EN EST, EB CONNEXION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE PARTIE DU SITE, OU DES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET EXCLUSIF REMÈDE EST DE NE PAS UTILISER LE SITE.